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F-2.1, r. 13 - Règlement sur le rôle d’évaluation foncière

Article 9
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Texte complet
9. L’évaluateur établit la valeur de chaque unité d’évaluation en fonction des renseignements recueillis et des résultats obtenus à la suite de l’application de la méthode utilisée. S’il a utilisé plusieurs méthodes à l’égard de l’unité, il procède, conformément à la partie 3F du Manuel, à la conciliation des indications de la valeur obtenues à la suite de l’application de chacune.
Il note au dossier de propriété de l’unité, conformément au chapitre 8 de la partie 2C du Manuel, la valeur établie en application du premier alinéa.
A.M. 94-09-01, a. 9; A.M. 2010-07-20, a. 2.
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